Conditions Générales de Vente de WWW.BEVILUD.COM

Information précontractuelle

WWW.BEVILUD.COM vend par le biais de ce site web uniquement à des CONSOMMATEURS ET UTILISATEURS. Il ne s'agit pas d'un site B2B.

Les personnes qui saisissent leurs données dans les formulaires d'achat doivent avoir la capacité juridique de s'engager, c'est-à-dire la capacité d'être partie à un contrat comportant des obligations juridiques. Par conséquent, elles ne peuvent pas avoir moins de 18 ans.

Tout ce qui est prévu dans ces conditions régit notre relation ; elles ont donc été rédigées en toute transparence. Si un terme ne vous paraît pas clair, ou que vous ne le comprenez pas parfaitement, faites-le-nous savoir immédiatement afin que nous puissions vous l'expliquer correctement.

En application de l'art. 97 du Décret législatif royal (RDL) 1/2007 du 16 novembre, relatif aux Consommateurs et Utilisateurs, nous vous communiquons les informations légales et obligatoires que nous devons vous expliquer préalablement à la conclusion d'un contrat de vente à distance sur notre site web. Ces informations sont fournies tant dans le « Mentions légales et Politique de confidentialité » que par les informations que nous offrons dans les conditions générales et spécifiques de ce document, ainsi que dans la description technique présentée pour chacun des produits sur notre site web.

Nous remplissons ainsi nos obligations légales préalablement à ce qu'un utilisateur puisse réaliser un achat à distance sur notre site e-commerce. Ces obligations sont les suivantes :

« Article 97. Information précontractuelle des contrats à distance et des contrats conclus hors établissement.

1. Avant que le consommateur et utilisateur ne soit lié par un quelconque contrat à distance ou hors établissement, ou par toute offre correspondante, le professionnel lui fournit, de manière claire et compréhensible — en accordant une attention particulière aux consommateurs vulnérables, auxquels elle sera fournie dans des formats adéquats, accessibles et compréhensibles — les informations suivantes :

a) Les caractéristiques principales des biens ou services, dans la mesure appropriée au support utilisé et aux biens ou services concernés.

b) L'identité du professionnel, y compris son nom commercial.

c) L'adresse complète de l'établissement du professionnel, son numéro de téléphone et son adresse électronique. De même, lorsque le professionnel met à disposition d'autres moyens de communication en ligne qui garantissent que le consommateur ou utilisateur peut conserver toute correspondance écrite — y compris sa date et son heure — avec le professionnel sur un support durable, l'information comprendra également des détails sur ces autres moyens. Tous ces moyens de communication fournis par le professionnel permettront au consommateur ou utilisateur de contacter et de communiquer avec le professionnel de manière rapide et efficace. Le cas échéant, le professionnel fournira également l'adresse complète et l'identité du professionnel pour le compte duquel il agit.

d) Si elle est différente de l'adresse fournie conformément à la lettre c), l'adresse complète du siège du professionnel et, le cas échéant, celle du professionnel pour le compte duquel il agit, à laquelle le consommateur ou utilisateur peut adresser ses réclamations.

e) Le prix total des biens ou services, taxes et frais compris, ou, si le prix ne peut être raisonnablement calculé à l'avance en raison de la nature des biens ou des services, la manière dont le prix est calculé, ainsi que, le cas échéant, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou postaux et tout autre frais ou, si ces frais ne peuvent être raisonnablement calculés à l'avance, le fait que ces frais supplémentaires peuvent être exigibles. Dans le cas d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat incluant un abonnement, le prix comprendra le total des coûts par période de facturation. Lorsque ces contrats sont facturés à un tarif fixe, le prix total signifiera également le total des coûts mensuels. Lorsqu'il n'est pas possible de calculer raisonnablement le coût total à l'avance, la manière dont le prix est déterminé sera indiquée de façon précise.

f) Le cas échéant, le fait que le prix a été personnalisé sur la base d'une prise de décision automatisée.

g) Le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance pour la conclusion du contrat, lorsque ce coût est calculé sur une base autre que le tarif de base.

h) Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution, la date à laquelle le professionnel s'engage à livrer les biens ou à exécuter la prestation des services, ainsi que, le cas échéant, le système de traitement des réclamations du professionnel.

i) La ou les langues dans lesquelles le contrat pourra être conclu, lorsqu'il ne s'agit pas de la langue dans laquelle l'information précontractuelle a été fournie.

j) Lorsqu'un droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les procédures pour exercer ce droit, ainsi que le modèle de formulaire de rétractation.

k) Le cas échéant, l'indication que le consommateur ou utilisateur devra supporter le coût du renvoi des biens en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, lorsque les biens, de par leur nature, ne peuvent normalement être renvoyés par voie postale, le coût de leur renvoi.

l) Dans le cas où le consommateur ou utilisateur exerce le droit de rétractation après avoir présenté une demande conformément à l'article 98.8 ou à l'article 99.3, l'information selon laquelle, dans ce cas, le consommateur ou utilisateur devra payer au professionnel des frais raisonnables conformément à l'article 108.3.

m) Lorsque, conformément à l'article 103, le droit de rétractation ne s'applique pas, l'indication que le consommateur ou utilisateur ne bénéficie pas de ce droit, ou les circonstances dans lesquelles il le perdra lorsqu'il lui est applicable.

n) Un rappel de l'existence d'une garantie légale de conformité pour les biens, contenus numériques ou services numériques.

ñ) Le cas échéant, l'existence d'une assistance après-vente au consommateur et utilisateur, de services après-vente et de garanties commerciales, ainsi que leurs conditions.

o) L'existence de codes de conduite pertinents et la manière d'en obtenir des exemplaires, le cas échéant. À cet effet, on entend par code de conduite l'accord ou l'ensemble de règles non imposées par des dispositions légales, réglementaires ou administratives, qui définit le comportement des professionnels qui s'engagent à respecter le code en relation avec une ou plusieurs pratiques commerciales ou secteurs économiques.

p) La durée du contrat, le cas échéant, ou, si le contrat est à durée indéterminée ou se prolonge automatiquement, les conditions de résiliation.

q) Le cas échéant, la durée minimale des obligations du consommateur ou utilisateur découlant du contrat.

r) Le cas échéant, l'existence et les conditions des dépôts ou autres garanties financières que le consommateur ou utilisateur doit payer ou fournir à la demande du professionnel.

s) Le cas échéant, la fonctionnalité des biens comportant des éléments numériques, du contenu numérique ou des services numériques, y compris les mesures techniques de protection applicables.

t) Le cas échéant, toute compatibilité et interopérabilité pertinente des biens comportant des éléments numériques, du contenu numérique ou des services numériques connue du professionnel ou qu'il est raisonnable d'attendre qu'il connaisse.

u) Le cas échéant, la possibilité de recourir à un mécanisme extrajudiciaire de résolution des litiges auquel le professionnel est soumis et les modalités d'accès à celui-ci.

2. Le paragraphe 1 s'applique également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz, d'électricité — lorsqu'ils ne sont pas conditionnés pour la vente dans un volume délimité ou en quantités déterminées —, de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur un support matériel.

3. Dans les enchères publiques, les informations visées au paragraphe 1.b), c) et d) peuvent être remplacées par les données équivalentes du commissaire-priseur.

4. Les informations visées au paragraphe 1.j), k) et l) peuvent être fournies au moyen du modèle de document d'information au consommateur ou utilisateur sur la rétractation établi à la lettre A de l'annexe I. Le professionnel aura rempli les exigences d'information visées au paragraphe 1.j), k) et l) lorsqu'il aura fourni cette information correctement complétée.

5. Les informations visées au paragraphe 1 font partie intégrante du contrat à distance ou hors établissement et ne sont pas modifiées, sauf si les parties en disposent expressément autrement. Il appartient au professionnel de prouver le respect correct de ses devoirs d'information et, le cas échéant, l'accord exprès sur le contenu de l'information fournie avant la conclusion du contrat.

6. Si le professionnel ne respecte pas les exigences d'information sur les frais supplémentaires ou autres coûts visés au paragraphe 1.e), ou sur les coûts de renvoi des biens visés au paragraphe 1.k), le consommateur ou utilisateur n'est pas tenu de payer ces frais ou coûts.

7. Les exigences d'information établies dans ce chapitre s'entendent comme additionnelles aux exigences figurant dans la Loi 17/2009 du 23 novembre, sur le libre accès aux activités de services et leur exercice, et dans la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.

Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent, si une disposition générale ou sectorielle sur la prestation de services, y compris les services de la société de l'information et le commerce électronique, relative au contenu ou à la manière dont l'information doit être fournie, entre en conflit avec une disposition de cette loi, la disposition de cette loi prévaudra, sans préjudice de la prévalence et de l'application préférentielle des dispositions sectorielles concernant les aspects expressément prévus par les dispositions du droit de l'Union européenne dont elles découlent.

8. La charge de la preuve concernant le respect des exigences d'information établies dans cet article incombe au professionnel. »

EN APPLICATION DE CET ARTICLE, NOUS AVONS RÉDIGÉ LES PRÉSENTES :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE WWW.BEVILUD.COM

Objet et Considérations générales

Ces conditions générales (ci-après, les « Conditions Générales ») régissent la vente des produits offerts au public par BEVILUD SL sous la marque BEVILUD par l'intermédiaire de www.bevilud.com.

BEVILUD SL, ci-après dénommée Bevilud, vous accorde par la présente l'accès à bevilud.com et vous invite à acheter les produits proposés.

Les présentes conditions de vente ont été rédigées en tenant compte du RDL 1/2007 du 16 novembre et de ses modifications en ce qui concerne la législation sur les consommateurs et utilisateurs, ainsi que du reste de la réglementation susceptible de les affecter.

Elles régissent la relation entre les consommateurs (acheteurs par l'intermédiaire de notre site web) et notre société en tant que propriétaire du site web et en sa qualité de vendeur.

Le contrat qui régit notre relation avec les consommateurs est un contrat de VENTE À DISTANCE, régi par le RDL 1/2007 du 16 novembre sur les consommateurs et utilisateurs.

WWW.BEVILUD.COM pourra, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions Générales, par la publication de ces modifications sur le Portail afin qu'elles puissent être connues des Utilisateurs toujours avant la visite du site web ou l'acquisition de tout bien proposé sur le site web, remplissant ainsi le devoir d'information requis par la législation.

Le présent contrat est régi par la législation espagnole, en particulier le RDL 1/2007 du 16 novembre et ses modifications ultérieures, ainsi que par le reste de la législation affectant les consommateurs et utilisateurs, tant dans la législation nationale que dans celle de l'Union européenne, qui sera applicable pour ce qui n'est pas prévu dans ce contrat en matière d'interprétation, de validité et d'exécution.

Il est également tenu compte de la législation sur les conditions de vente et de la Directive 2002/58/CE en vigueur sur la vie privée et le commerce électronique, transposée en Espagne par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique.

Dans le cas où certaines des questions soulevées ne sont pas régies, le Code civil s'appliquera à titre de règle subsidiaire.

La langue des conditions générales de vente, et qui régit ce qui est convenu dans ces conditions, est l'ESPAGNOL (CASTILLAN). Toute traduction qui en est faite sera, en cas de divergence, résolue en faveur de la version espagnole (castillane).

WWW.BEVILUD.COM vend ses produits proposés sur le site web AU SEIN DE L'UE (Union Économique Européenne). Sont exclus : en Espagne, les Îles Canaries et les Villes Autonomes de Ceuta et Melilla ; au Portugal, les Îles de Madère et les Îles des Açores.

Ce site web vend uniquement à des CONSOMMATEURS ET UTILISATEURS ayant la capacité de s'engager contractuellement, qui doivent donc être majeurs et ne pas être judiciairement incapables. Si vous ne remplissez pas ces conditions, nous vous prions de vous abstenir d'effectuer des achats sur notre site web et/ou de saisir vos données dans nos formulaires.

Utilisateur

L'accès au site web de WWW.BEVILUD.COM implique que vous acceptez d'être utilisateur et que, si vous effectuez un achat, vous devez avoir lu et compris les conditions d'utilisation ainsi que le respect de la réglementation légale applicable au site web. Pour finaliser un achat, vous devez VOUS INSCRIRE, afin que nous puissions vous identifier en tant que client, formaliser la vente à distance, vous engager en tant que partie à la vente, gérer administrativement votre achat et organiser l'expédition de celui-ci.

Vous pouvez vérifier le traitement de vos données dans la rubrique MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et, concernant les cookies, dans la POLITIQUE DE COOKIES.

Cela implique également une responsabilité dans vos actions lors de la navigation sur notre site web, tant en tant qu'UTILISATEUR que lorsque vous souhaitez effectuer un ACHAT.

Cette responsabilité comprend :

La licéité et la véracité des données fournies dans les formulaires dans lesquels des données à caractère personnel sont demandées pour procéder à l'opération de vente par l'intermédiaire du site web dans laquelle vous serez la partie acheteuse. Dans le cas où la commande est destinée à une autre personne, le fait de disposer de l'autorisation d'utiliser ses données et de céder les données de cette personne, afin de lui faire parvenir ce que vous avez acheté pour elle. (Lire les Mentions légales et la Politique de confidentialité.)
L'utilisation appropriée des informations et du contenu offerts sur le site web de WWW.BEVILUD.COM conformément à la réglementation nationale et internationale applicable.
En ce qui concerne la saisie de données en tant qu'acheteur (S'INSCRIRE), elle est régie par la réglementation en vigueur sur la protection des données figurant dans les « MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ », que vous devez lire avant de saisir toute donnée dans nos formulaires.
Être majeur et avoir la capacité légale de conclure un contrat de vente à distance conformément à la législation espagnole.

Nous vous informons que, en application de la Loi 4/2022 du 25 février, si vous vous considérez comme un CONSOMMATEUR VULNÉRABLE, faites-le-nous savoir immédiatement afin que nous puissions compléter, par écrit ou par téléphone, toute information de ces conditions ci-dessous qui ne vous serait pas claire. Conformément à l'art. 3 du RDL 1/2007 du 16 novembre, sont considérés comme consommateurs vulnérables, en ce qui concerne des relations de consommation concrètes, les personnes physiques qui, individuellement ou collectivement, en raison de leurs caractéristiques, besoins ou circonstances personnelles, économiques, éducatives ou sociales, se trouvent — même de manière territoriale, sectorielle ou temporaire — dans une situation particulière de subordination, d'impuissance ou de manque de protection qui les empêche d'exercer leurs droits en tant que consommateurs dans des conditions d'égalité.

En règle générale, l'UTILISATEUR ayant accès à notre site web s'engage à respecter les comportements suivants afin d'éviter une utilisation abusive du site web :

En cas d'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir les données de manière véridique et à les tenir à jour, obligation consacrée comme principe de la Loi sur la Protection des Données à Caractère Personnel. Dans le cas où la commande est destinée à une autre personne, le fait de disposer de l'autorisation de céder les données de cette personne. (Vous devez consulter la rubrique MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.)
Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le Portail toute information ou tout matériel qui serait diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'idéologie, la religion, ou qui porterait atteinte de quelque manière que ce soit à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à l'intimité ou à l'image de tiers, et en général à la réglementation en vigueur.
Ne pas introduire, stocker ou diffuser au moyen du Portail tout programme informatique, donnée, virus, code, équipement matériel ou de télécommunications, ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au Portail, à l'un quelconque des Services, ou à l'un quelconque des équipements, systèmes ou réseaux de WWW.BEVILUD.COM ou de tout Utilisateur, de ses fournisseurs ou en général de tout tiers, ou qui serait de quelque autre manière capable de leur causer toute sorte d'altération ou d'empêcher leur fonctionnement normal.
Ne pas réaliser d'activités publicitaires, promotionnelles ou d'exploitation commerciale par l'intermédiaire du Portail, en n'utilisant pas le contenu et en particulier les informations obtenues par l'intermédiaire du Portail pour envoyer de la publicité, envoyer des messages à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, ni pour collecter ou stocker des données personnelles de tiers.
Ne pas utiliser de fausses identités, ni usurper l'identité d'autrui dans l'utilisation du Portail ou dans l'utilisation ou l'acquisition de l'un quelconque des Produits, y compris l'utilisation, le cas échéant, de mots de passe ou de clés d'accès de tiers ou de toute autre manière.
Ne pas introduire, stocker ou diffuser au moyen du Portail tout contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou aux secrets commerciaux de tiers, ni en général aucun contenu pour lequel il ne détient pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers.
Ne pas réaliser d'actions considérées comme du piratage, y compris le « piratage éthique », pas même dans des activités éducatives, d'apprentissage ou d'instruction destinées aux parents ou aux enseignants de tout centre éducatif.

Caractéristiques des produits proposés

Tous les produits que nous vendons par l'intermédiaire du site web possèdent une série de caractéristiques et d'éléments communs en termes de qualité. Nous sommes des distributeurs qui travaillent avec des fabricants qui génèrent une confiance dans la qualité de leurs produits pour les clients. Nous décrivons tous nos produits de manière à ce que vous puissiez voir les caractéristiques de chacun d'eux, telles que la quantité et certains composants de leur fabrication pouvant être des produits considérés comme « allergènes » (obligatoire pour les produits alimentaires). Si vous avez un doute, ou si vous souhaitez plus d'informations, faites-le-nous savoir en envoyant un courrier électronique, où nous vous fournirons les caractéristiques spécifiques sur lesquelles vous souhaitez nous interroger. Par ailleurs, comme vous pouvez le constater, il s'agit de produits liés à l'alimentation infantile et d'autres destinés à l'hygiène personnelle. Nous vendons également des produits de cosmétique, des compléments alimentaires, de l'alimentation bio, des produits sans gluten et de la parfumerie.

Comment puis-je effectuer un achat sur le site web

Les ordres d'achat passés par les clients ne peuvent être générés que par internet sur le site web WWW.BEVILUD.COM. Vous pouvez choisir le produit que nous proposons et l'ajouter à votre panier d'achat ; vous pouvez choisir le nombre d'unités de chaque produit, qui seront ajoutées à votre « panier d'achat ». À ce moment-là, nous vous donnons la possibilité de choisir « CONTINUER MES ACHATS », ou bien d'aller directement à votre panier afin de « PASSER À LA CAISSE ». Là, il vous sera demandé de vous inscrire en tant qu'acheteur et, une fois le formulaire complété et le mode de paiement choisi, il vous permettra d'appliquer les Codes Promotionnels ou Points avant de vous montrer le PRIX FINAL. Nous vous informons qu'au moment où vous actionnez le bouton « ACHETER MAINTENANT » — comme indiqué dans la législation en vigueur et dans la jurisprudence récente de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne — cette action décrite « implique une obligation de paiement pour l'acheteur ».

Une fois l'ordre d'achat reçu, le client recevra un courrier électronique de confirmation d'Ordre d'Achat avec les étapes à suivre en fonction des options choisies au cours du processus d'achat, et dont les conditions de vente sont celles figurant sur cette page.

Disponibilité

En principe, et à titre de critère général, nous disposons de 90 % du stock des produits proposés par l'intermédiaire de la boutique en ligne. En tout état de cause, si nous ne disposons pas à ce moment-là des produits proposés dans nos entrepôts, nous vous le ferons savoir immédiatement par courrier électronique.

Si un contretemps survient occasionnellement concernant la disponibilité du produit choisi, nous vous donnerons l'alternative d'annuler le produit ou d'en choisir un différent.

Si nous avons procédé à l'encaissement, toutes les sommes dues à ce titre vous seront remboursées, évidemment sans aucun frais pour vous.

Bevilud se réserve le droit de ne pas honorer une commande s'il considère que l'une quelconque des données de l'ordre d'achat et/ou de l'acheteur, des données d'identification, du mode de paiement ou de toute autre nature est frauduleuse, erronée ou incomplète.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE VENTE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE WWW.BEVILUD.COM

Prix

Le prix de chaque produit est celui fixé sur le site web. Le prix final de votre commande sera déterminé dans le panier, et les taxes et frais d'expédition y seront ajoutés pour obtenir un montant en tant que PRIX FINAL. Ce prix final pourra être réduit en fonction des codes promotionnels et/ou des points de fidélité dont le client peut disposer et qu'il peut indiquer avant d'actionner le bouton acheter maintenant.

Offres et conditions de remise sur les produits

Sur notre site web, il peut exister des CODES PROMOTIONNELS, qui peuvent être appliqués avant d'effectuer l'achat. Ces remises sur le prix seront appliquées au prix final.

Nous pouvons également appliquer des POINTS DE FIDÉLITÉ ; pour cela, le calcul est le suivant : 1 POINT équivaut à 0,01 €, de sorte que le panier indiquera le nombre de points qui, à chaque achat, sont ajoutés à votre compte au titre de points de fidélité.

Nous pouvons mener des campagnes sur notre site web, ou nos réseaux sociaux, et sur les supports où nous réalisons des promotions de Bevilud, avec des codes promotionnels à inclure dans les achats par l'intermédiaire de notre site web.

Les CODES PROMOTIONNELS ET LES POINTS peuvent expirer avec le temps. Nous vous demandons de lire les conditions de chaque campagne, sa durée, ainsi que la manière d'obtenir davantage de codes ou de points, et la manière dont ils peuvent être utilisés au cours du processus d'achat sur le site web.

Plusieurs bons de réduction ne peuvent pas être combinés sur un même produit ; le bon offrant la remise la plus importante sera toujours appliqué.

Il n'est pas possible d'utiliser les bons de réduction et les points pour effectuer un achat en même temps.

Dans le cas où il existe des produits en promotion, les offres figurant sur le site web ne seront pas cumulables pour l'achat d'un produit.

Modes de Paiement

PAR CARTE BANCAIRE

Conformément à la réglementation sur le paiement sécurisé, notre société a contracté avec l'établissement bancaire ou la passerelle de paiement un système qui, afin que vous puissiez payer par carte de crédit ou de débit, vous reliera au RÉSEAU REDSYS, de sorte que, par l'intermédiaire de votre banque, vous puissiez vérifier le paiement sécurisé DSP2, en utilisant une authentification à deux facteurs.

Nous vous informons qu'ainsi notre société ne conserve jamais les données de votre carte bancaire, s'agissant d'une action directe avec votre propre établissement émetteur de la carte que vous avez indiquée au système REDSYS.

Bevilud est exclu de toute responsabilité concernant la confidentialité et la sécurité des informations des données fournies par le client, à condition que ces informations et données ne se trouvent pas sous le contrôle effectif de la société.

CONTRE REMBOURSEMENT

Si vous choisissez ce mode, le paiement s'effectuera au comptant au moment de la livraison de la commande par l'intermédiaire de la société de transport en euros, en n'acceptant que des montants en espèces ; le paiement ne pouvant être effectué par d'autres moyens. Ce système de paiement comporte une majoration de 3 % sur le total de la commande, avec un minimum de perception de 3 euros. Pour des raisons de sécurité, les commandes dont le mode de paiement est le contre-remboursement ne seront pas acceptées lorsque le montant dépasse 120 euros (TVA INCLUSE).

Ce mode de paiement ne peut pas être choisi lorsque les expéditions sont destinées à des adresses de boîtes postales. Pour choisir ce mode de paiement, une adresse physique et détaillée de livraison sera toujours nécessaire ; dans la rubrique observations du processus d'achat, vous pourrez ajouter toute information supplémentaire facilitant la livraison de la commande.

PAR BIZUM

L'utilisateur peut effectuer les paiements de manière simple, en utilisant un appareil, à condition d'avoir créé son compte Bizum ; de cette façon, il n'a pas besoin de fournir les données de sa carte de débit/crédit ni de son compte courant.

Pour effectuer le paiement, saisissez le numéro de téléphone que vous avez associé au service et la clé pour les achats en ligne de Bizum (si vous ne disposez pas encore de cette clé, contactez votre banque). La clé Bizum est un code à 4 chiffres. Si vous ne pouvez pas obtenir la clé, cela signifie que votre banque n'offre pas encore cette possibilité de paiement dans les commerces avec Bizum.

Vous recevrez un SMS avec un code de confirmation que vous devrez saisir dans la fenêtre de paiement pour finaliser le paiement.

Notez que vous ne pourrez utiliser ce service que si votre établissement bancaire l'a activé.

En cas de retour / rétractation ou de non-conformité de l'achat, le remboursement sera effectué en utilisant ce même mode de paiement.

PAR PAYPAL

Bevilud dispose d'un compte Vendeur sur PayPal afin que nos clients puissent passer leurs commandes par l'intermédiaire de cette plateforme. Ce mode de paiement entraînera pour le client une augmentation de 0,90 € (TVA incluse) sur le prix de la commande.

Taxes applicables aux ventes par l'intermédiaire de ce site web

PAYS DE L'UE OÙ NOUS VENDONS SUR WWW.BEVILUD.COM : APPLICATION DE LA TVA DE CHAQUE PAYS.

Depuis le 1er juillet 2021, la nouvelle réglementation sur la TVA des ventes en ligne à des particuliers entre pays de l'UE est entrée en vigueur, le Décret-loi royal 7/2021 du 27 avril, en vertu duquel la société vendeuse, pour autant que la vente soit faite à des particuliers, doit appliquer le taux de TVA applicable à chaque pays de l'Union européenne.

Lors de votre achat apparaîtra le taux de TVA (T.V.A.) appliqué en vertu de la législation de votre pays.

L'action d'appuyer sur le bouton « acheter maintenant » implique une obligation de paiement du produit.

Comme l'indique la jurisprudence de la CJUE, nous vous informons que l'action d'appuyer sur le bouton « ACHETER MAINTENANT » implique une action comportant une obligation de paiement. Nous vous demandons donc, après avoir saisi vos données (pour la gestion administrative de vos données afin de gérer votre achat à distance) et choisi le mode de paiement, de vérifier que tout est correct avant d'appuyer sur le bouton acheter maintenant. L'action décrite parfait le contrat de vente à distance.

Réserve de propriété sur les commandes en cas de non-réception du paiement.

En principe, les modes de paiement proposés répondent à un critère d'équité dans la transaction, tant concernant la réception du produit par le client que le paiement à la partie vendeuse. Mais dans le cas où le client propose un mode de paiement différent de ceux exposés, et que la partie vendeuse l'accepte, et que cela suppose une livraison préalable d'un produit à l'acheteur, sans avoir reçu la totalité de la somme, la partie vendeuse se réserve la propriété légale sur les biens jusqu'à ce que le paiement ait été intégralement satisfait par la partie acheteuse.

Expédition des Produits

OÙ NOUS VENDONS

Nous vendons dans tous les pays qui composent l'Union européenne (UE).

Sont exclus : en Espagne, les Îles Canaries et les Villes Autonomes de Ceuta et Melilla ; au Portugal, les Îles de Madère et les Îles des Açores.

DÉLAI D'EXPÉDITION DE NOS PRODUITS

Le délai de livraison habituel des produits dont nous disposons EN STOCK sera compris entre UN et TROIS jours ouvrables, à compter du moment où l'encaissement effectif de la totalité du prix, des frais et des taxes applicables est réalisé.

Dans le cas où le produit ne se trouve pas dans nos entrepôts, cela signifie que nous devons le demander à nos fournisseurs, c'est pourquoi nous vous informerons de cet incident immédiatement par courrier électronique, et le délai de livraison mentionné ci-dessus sera reporté à une période comprise entre 2 et 15 jours.

Dans l'information du produit est indiquée une disponibilité estimée, qui n'entraîne en aucun cas un engagement contractuel envers le client concernant le délai d'expédition.

Aux fins du décompte des jours nécessaires à l'expédition, les samedis, dimanches et jours fériés (nationaux et locaux) ne comptent pas.

Aux dates particulières telles que Noël, l'Épiphanie, les ponts ou les promotions spéciales (Black Friday, Light Friday...), nous ne garantissons pas que la livraison soit effectuée dans le délai indiqué, en raison du volume de marchandises des agences de transport.

Les commandes ne sont pas expédiées vers des boîtes postales, des consignes ou des casiers postaux, ou des bases militaires.

Bevilud décline toute responsabilité en cas d'impossibilité de fournir le Service, si cela est dû à un quelconque cas de force majeure ou cas fortuit.

FRAIS D'EXPÉDITION

Le coût des frais d'expédition varie en fonction du montant de la commande et de la destination de l'envoi, pouvant être GRATUIT (uniquement pour la Péninsule) pour les achats supérieurs à 45 euros, pour autant qu'il ne s'agisse pas de produits volumineux.

Pour voir tous les frais d'expédition vers toutes les zones, cliquez sur ce lien : https://bevilud.com/es/info/envios-y-devoluciones

MODE D'EXPÉDITION

Bevilud effectue les expéditions des produits achetés sur le site web par l'intermédiaire des sociétés de transport CTT et GLS, de sorte que, dans le cas où ladite société dispose d'une application de suivi de la commande, vous pouvez y accéder par l'intermédiaire de cette application. La société agit, en ce qui concerne le traitement des données, en tant que Sous-traitant des données (Voir MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ).

NON-RETRAIT DE L'ENVOI

Dans le cas où une commande préalablement payée est mise à la disposition du client et que celui-ci ne la retire pas, Bevilud tentera de le localiser par téléphone et de faciliter sa livraison dans toute la mesure du possible.

À défaut de retrait dans un délai de 7 jours, et si la commande est retournée par la société de transport à notre société — et pour autant que ce soit pour ce motif — le client devra payer le montant que le prestataire logistique facture pour ce service. Dans le cas où le client, une fois que nous lui avons indiqué que sa commande a été retournée à notre société, souhaite annuler sa commande et se faire rembourser sa somme moins les coûts indiqués, ou bien souhaite que nous réexpédions à nouveau la commande, il prendra en charge ces frais de réexpédition.

Droit de rétractation de votre achat à distance.

Droit de Rétractation

Conformément aux articles 102 et suivants du Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, et à l'article 11 bis de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil, dans sa rédaction donnée par la Directive (UE) 2023/2673 du 22 novembre 2023, le CLIENT a le droit de se rétracter du contrat conclu à distance par l'intermédiaire de notre site web dans un délai de 14 JOURS CALENDAIRES à compter de la réception du bien, sans avoir à indiquer de motif et sans pénalité d'aucune sorte, sauf dans les cas exceptés par l'article 103 du RDL 1/2007.

En application des dispositions de l'article 11 bis de la Directive 2011/83/UE (modifiée par la Directive (UE) 2023/2673), le CLIENT pourra exercer son droit de rétractation directement par l'intermédiaire de la fonction de rétractation intégrée à l'adresse https://bevilud.com/es/module/returnmanager/manager, accessible sans inscription préalable, disponible en permanence pendant toute la durée du délai de rétractation et également accessible depuis l'espace « Mon compte » > « Mes commandes » et depuis le lien « Droit de rétractation » du pied de page du site web.

Justificatif de la demande de ce droit pour le client

Au moment de l'envoi de la demande, le CLIENT recevra automatiquement, dans son courrier électronique, la confirmation de la réception de sa demande d'exercice de son droit de rétractation, avec mention de la date et de l'heure exactes de présentation, en application de l'article 11 bis.2 de la Directive 2011/83/UE.

Il pourra également exercer son droit au moyen du formulaire normalisé figurant à l'Annexe de ce document, ou de celui figurant à l'ANNEXE B du RDL 1/2007, ou au moyen de toute déclaration non équivoque adressée à notre société par email à info@bevilud.com ou par courrier postal à BEVILUD S.L. à AVDA JOSÉ GARCÍA BERNARDO, Nº 998. URB. EL RINCONÍN, 31, 33204 - GIJÓN (Asturias).

Obligations des parties

PARTIE VENDEUSE : Notre société procédera au remboursement de tous les paiements reçus du client, frais de livraison compris (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le client d'un mode de livraison autre que le mode standard), sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la communication de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction d'origine.

PARTIE ACHETEUSE : Le Client devra retourner les biens dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la communication de la rétractation.

Politique de Retours

RETOURS POUR NON-CONFORMITÉ

La non-conformité peut survenir pour différentes raisons ; c'est pourquoi, au moment où vous recevez les produits que vous avez achetés, vérifiez que tout ce que nous vous envoyons est correct et conforme à votre commande. En cas de toute question qui ne serait pas conforme à ce qui a été commandé, communiquez-le-nous immédiatement. Le délai que la législation accorde aux consommateurs est régi par le RDL 1/2007 du 16 novembre, et naturellement le délai sera celui indiqué par la législation.

En tout état de cause, nous vous donnons quelques exemples de ce qui peut survenir, et nous vous demandons d'y prêter attention afin de nous aider à offrir une meilleure prise en charge et à attribuer la responsabilité correspondante, améliorant ainsi nos services.

EMBALLAGE DÉTÉRIORÉ OU ENDOMMAGÉ (AVANT DE PROCÉDER À SON OUVERTURE)

Nous vous demandons, dans le cas où le produit — même sans ouvrir l'emballage du transport — présente des défauts attribuables à une déficience du transport, de l'indiquer à la personne qui procède à la livraison et de laisser également une trace dans le système, afin que soient consignés les dommages ou défauts que vous pouvez détecter avant que votre commande ne soit ouverte.

Ensuite, nous vous demandons, sans ouvrir l'emballage, de le photographier et de nous faire parvenir les photographies, afin que nous puissions indiquer à la société logistique les dommages que vous nous signalez.

Ensuite, si à l'ouverture de l'emballage un produit apparaît détérioré, cassé ou usé, nous vous demandons de nous faire parvenir toutes les photographies dans les plus brefs délais à info@bevilud.com.

Et enfin, après avoir analysé ce que vous nous communiquez, nous vous indiquerons comment retourner le produit et comment nous vous faisons parvenir un produit neuf, ou les solutions que la législation prévoit pour ces cas en matière de compensations financières, de réductions de prix, ou bien nous vous rembourserions simplement votre somme par le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer l'achat. Nous vous demandons de conserver tous les emballages d'origine ainsi que la totalité de leur contenu d'origine, y compris les accessoires, garanties et manuels.

DOMMAGE SUR LES PRODUITS ENVOYÉS

Comme nous l'avons indiqué au point précédent, si à l'ouverture de l'emballage un produit défectueux ou endommagé apparaît, ou dans un état indiquant qu'il est défectueux, nous vous demandons de nous faire parvenir toutes les photographies dans les plus brefs délais à info@bevilud.com. Et après avoir analysé ce que vous nous communiquez, nous vous indiquerons comment retourner le produit et comment nous vous faisons parvenir un produit neuf, ou les solutions que la législation propose pour ces cas en matière de compensations financières, de réductions de prix, ou bien nous vous rembourserions simplement votre somme par le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer l'achat. Nous vous demandons de conserver tous les emballages d'origine ainsi que la totalité de leur contenu d'origine, y compris les accessoires, garanties et manuels.

Garantie des produits vendus sur notre Site Web

Tous les produits proposés par Bevilud sont soumis aux garanties de fabrication applicables par la loi. Dans le cas de notre site web, cela est régi par le RDL 1/2007 du 16 novembre.

Le consommateur/utilisateur devra informer le vendeur du défaut de conformité dans les meilleurs délais afin de pouvoir réaliser les actions indiquées au point précédent.

La garantie des produits est exclue si, une fois livrés au client, ils ont subi une quelconque détérioration due à des faits externes, des accidents, etc., ou s'ils sont endommagés à la suite d'un mauvais usage ou d'une utilisation indue.

Pour exercer le droit de garantie, vous devez nous contacter au préalable et porter à notre connaissance le défaut de fabrication, en indiquant le numéro de commande par courrier électronique, info@bevilud.com.

Notre équipe de service client vérifiera ce que le client nous indique et, dans le cas où il s'agit effectivement d'un défaut de fabrication, le produit sera réparé ou remplacé par un produit identique. Le coût de l'expédition du produit dont le défaut a été corrigé sera à la charge de Bevilud.

Dans le cas où il ne s'agit pas d'un défaut de fabrication, et donc où le droit de garantie ne peut être appliqué, Bevilud en laissera une trace et émettra un rapport afin de pouvoir démontrer la décision prise en relation avec la demande du client. En tout état de cause, le produit sera à la disposition du client à l'adresse postale où il a été précédemment envoyé pour vérification, et pour son retrait, en personne ou par une agence de transport que le client détermine à ses frais. En aucun cas Bevilud n'assumera les coûts d'expédition du produit au client dans ce cas.

Juridiction applicable en cas de conflit

SIÈGE JUDICIAIRE

En cas de tout désaccord ou divergence avec ce qui est exposé dans ces conditions, ou de toute autre divergence survenant avec notre société, vous pouvez vous adresser aux Tribunaux et Cours de la Principauté des Asturies, qui est le domicile de la société.

De même, en votre qualité de consommateur, vous pouvez vous adresser à celui qui peut vous correspondre par la loi, normalement celui de votre domicile.

Loi applicable

Celle qu'établit l'ordre juridique espagnol et/ou européen applicable.

ANNEXE I — MODÈLE POUR DEMANDER LE DROIT DE RÉTRACTATION

Vous pouvez nous envoyer ce document par courrier postal à : BEVILUD S.L. à AVDA JOSÉ GARCÍA BERNARDO, Nº 998. URB. EL RINCONÍN, 31, 33204 - GIJÓN (Asturias)

Vous avez également la possibilité de compléter et d'envoyer par voie électronique le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration non équivoque par l'envoi du formulaire suivant à info@bevilud.com. Si vous recourez à cette option, nous vous communiquerons sans retard, sur un support durable (par exemple, par courrier électronique), la réception de cette demande de rétractation.

À l'attention de WWW.BEVILUD.COM,

Courrier électronique : info@bevilud.com

Par la présente, je vous notifie / nous vous notifions que :

je me rétracte de mon / nous nous rétractons de notre contrat de vente à distance par l'intermédiaire de www.bevilud.com

– Commandé le ________ et reçu le __________ :

– Nom du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs :

– Domicile du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs :

– Signature du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs (uniquement si le présent formulaire est présenté sur papier)

– Date :

Référence de la commande :

ANNEXE II — COMMENT DEMANDER DES FEUILLES DE RÉCLAMATION OU DÉPOSER UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D'UN BUREAU DE CONSOMMATION

Toutes les entreprises, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, qui commercialisent des biens ou des services doivent tenir à la disposition des consommateurs des feuilles de réclamation. Dans notre cas, et notre siège se trouvant aux Asturies, nous avons inclus un lien vers le modèle élaboré par le Gouvernement de la Principauté des Asturies. (www.asturias.es)

Nous, en tant qu'entreprise, et vous, en tant que plaignant, devons la traiter auprès du Service de Consommation, organe compétent dans la Principauté des Asturies en matière de consommation.

Vous pouvez télécharger la FEUILLE DE RÉCLAMATION ET NOUS L'ENVOYER par l'intermédiaire du lien suivant.

https://sede.asturias.es/-/dboid-6269000005759083807573?

Dans le cas où vous souhaitez présenter une réclamation, une plainte ou une dénonciation de consommation auprès d'un autre organe qui pourrait vous correspondre selon votre domicile, nous vous informons de vos droits et de leur fonctionnement par l'intermédiaire de ces liens.

Étant donné que vous êtes une personne consommatrice ou utilisatrice, vous pouvez présenter une réclamation, une plainte ou une dénonciation de consommation. Et vous pouvez le faire :

En ligne, après identification numérique préalable.
Auprès du service territorial de la Principauté des Asturies (Service de Consommation).
Auprès du Bureau Municipal d'Information aux Consommateurs (OMIC) correspondant à votre domicile en tant qu'acheteur.

ANNEXE III — WWW.BEVILUD.COM DONNE À SES CLIENTS QUELQUES CONSEILS DE CYBERSÉCURITÉ POUR TENTER DE FAIRE D'INTERNET UN LIEU SÛR POUR LES ACHATS

Les cyberattaques cherchent à voler des données dans les systèmes informatiques. Le Phishing (hameçonnage) est le plus courant : car il tente d'usurper des identités pour obtenir vos données personnelles ou bancaires.

Nous vous recommandons de suivre ces conseils pour protéger votre carte bancaire lorsque vous effectuez des paiements dans des boutiques en ligne.

Protégez votre identité et aidez-nous à rester en sécurité. Gardez vos mots de passe et vos données personnelles privés.
La diversité dans vos mots de passe est essentielle ; ne les simplifiez pas et ne les unifiez pas, car ils seront plus vulnérables.
Pour un téléchargement sécurisé, utilisez les pages officielles — la nôtre est www.bevilud.com

Conseils sur la manière de détecter le PHISHING, que www.bevilud.com explique à ses clients afin de réduire le risque pour eux.

VIA LES COURRIERS ÉLECTRONIQUES REÇUS

Le courrier électronique reçu a un aspect similaire en logos et couleurs aux nôtres, c'est pourquoi il faut vérifier au préalable si c'est bien nous qui l'avons envoyé.
Si le contenu indique une urgence à agir, ou si le langage est mal écrit, vous devez toujours vous méfier de ce message.
Nous envoyons toujours depuis le domaine bevilud.com, c'est pourquoi nous vous demandons de vérifier que l'envoi du courrier électronique provient bien de ce domaine.
Si le courrier électronique reçu vous demande des données personnelles, signalez-le immédiatement, et ne saisissez pas vos données dans aucun lien, en particulier s'ils vous demandent les données des moyens de paiement.

VIA LES APPELS TÉLÉPHONIQUES

Nous ne réalisons pas d'appels commerciaux aux clients, donc si à un moment donné on vous demande des données en usurpant l'identité du personnel de Bevilud, ne fournissez pas vos données.
Ne fournissez jamais d'informations confidentielles : noms d'utilisateur, mots de passe ou codes de confirmation d'opérations numériques.
Méfiez-vous des appels effectués depuis un système automatique d'appels et qui émet un message enregistré d'urgence ou d'erreur concernant le compte ou les données du client.
Si vous avez un doute sur l'origine d'un appel, ne fournissez aucune donnée personnelle et contactez-nous par l'intermédiaire des canaux officiels que nous mettons à votre disposition.
Ne téléchargez ni n'installez d'applications ou de programmes à partir de liens qui vous sont fournis par messagerie instantanée ou qui vous sont dictés lors d'un appel, car cela pourrait être un moyen d'entrer dans votre système, leur permettant de se faire passer pour vous et d'effectuer des opérations d'achat en votre nom.